Actualités
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Réforme droit des suretés
31/01/2022 09:54:46
catégories : Actualités juridiques générales
Privilèges
Nous vous informons que par ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, le droit des sûretés a été réformé dont certaines dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2022.rnrn
Lancement de la plateforme MonJuridique.Infogreffe
02/12/2021 11:04:44
catégories : Site internet
Actualités juridiques générales
RCS
Divers
Infogreffe lance MonJuridique.Infogreffe, nouvelle plateforme accessible en ligne, destinée à dématérialiser toutes les démarches juridiques des entreprises concernant les registres légaux et les assemblées générales.
Difficultés des entreprises
04/11/2021 11:33:26
catégorie : Procédures collectives
Livre VI du code de commerce : petit panorama d’une grande réforme.
PROCÉDURE DE « TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE »
25/06/2021 15:34:55
catégorie : Procédures collectives
La loi « Gestion de la sortie de crise sanitaire » institue une procédure de traitement de sortie de crise.
MARKETPLACE INFOGREFFE
25/06/2021 15:30:09
catégorie : Divers
AU SERVICE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES.rnrnLa plateforme Marketplace infogreffe, dédiée à la transmission d’entreprises.
Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer
24/03/2021 17:52:00
catégories : Contentieux général
Divers
Le 24 Mars 2021 le Tribunal de Commerce de ROANNE a signé sa première décision avec une signature électronique via le certificat électronique Certigreffe (certificat de classe 3+) émis par la société CertEurope.
LBC-FT : lancement du portail KYC d'Infogreffe
04/03/2021 16:28:33
catégorie : Divers
Infogreffe a lancé son portail Know Your Customer (KYC) qui permet à tous les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT d'avoir accès aux données certifiées par les greffiers
Audience solennelle de rentrée 2021
08/01/2021 16:22:53
catégorie : Divers
L’évolution de la situation sanitaire nous contraint à organiser notre audience solennelle de rentrée le 22 janvier 2021 selon des modalités très réduites, sans aucun invité.
Fermeture du Greffe
14/12/2020 17:21:08
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Le greffe du tribunal de commerce de ROANNE sera fermé les jeudis 24 et 31 décembre après midi.
Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise
13/11/2020 08:38:59
catégories :
Afin d'apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. Mis en place en avril 2020, ce numéro est acces
