ACTUALITES
Fermeture du RCS
19/06/2018 15:11:43
En raison d'un changement de système informatique le service du registre du commerce et des sociétés sera fermé le 26 et le 27 Juin 2018
clarification de la notion de bénéficiaire effectif
08/06/2018 08:18:57
Le bénéficiaire effectif à déclarer au RCS est identifié selon des critères de détention (capital ou droits de vote) ou de contrôle. A défaut d’identification possible selon ces critères, il faut déclarer le représentant légal de l’entité déclarante comme
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
5 bis place Georges Clemenceau
Palais de Justice
CS 90246
42333 Roanne cedex
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
TELEPHONE
- Standard : 04.77.72.06.22
FAX
- Registre du Commerce : 04.77.23.40.93
- Autres services : 04.77.44.93.07
