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Fermeture du RCS

19/06/2018 15:11:43

En raison d'un changement de système informatique le service du registre du commerce et des sociétés sera fermé le 26 et le 27 Juin 2018

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clarification de la notion de bénéficiaire effectif

08/06/2018 08:18:57

Le bénéficiaire effectif à déclarer au RCS est identifié selon des critères de détention (capital ou droits de vote) ou de contrôle. A défaut d’identification possible selon ces critères, il faut déclarer le représentant légal de l’entité déclarante comme

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

5 bis place Georges Clemenceau

Palais de Justice

CS 90246

42333 Roanne cedex


HORAIRES D'OUVERTURE

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