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TRANSFORMATION DU RSI A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019

08/11/2018 14:45:05

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Déclaration des bénéficiaires effectifs

08/11/2018 11:59:40

Une société non cotée doit déclarer les pourcentages exacts de capital et/ou de droits de vote détenus par chacun de ses bénéficiaires effectifs répondant au critère de détention.

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

5 bis place Georges Clemenceau

Palais de Justice

CS 90246

42333 Roanne cedex


HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.


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