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Difficultés des entreprises

04/11/2021 11:33:26

catégorie : Procédures collectives

Livre VI du code de commerce : petit panorama d’une grande réforme.

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PROCÉDURE DE « TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE »

25/06/2021 15:34:55

catégorie : Procédures collectives

La loi « Gestion de la sortie de crise sanitaire » institue une procédure de traitement de sortie de crise.

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MARKETPLACE INFOGREFFE

25/06/2021 15:30:09

catégorie : Divers

AU SERVICE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES.rnrnLa plateforme Marketplace infogreffe, dédiée à la transmission d’entreprises.

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Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer

24/03/2021 17:52:00

catégories : Contentieux général
Divers

Le 24 Mars 2021 le Tribunal de Commerce de ROANNE a signé sa première décision avec une signature électronique via le certificat électronique Certigreffe (certificat de classe 3+) émis par la société CertEurope.

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LBC-FT : lancement du portail KYC d'Infogreffe

04/03/2021 16:28:33

catégorie : Divers

Infogreffe a lancé son portail Know Your Customer (KYC) qui permet à tous les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT d'avoir accès aux données certifiées par les greffiers

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Audience solennelle de rentrée 2021

08/01/2021 16:22:53

catégorie : Divers

L’évolution de la situation sanitaire nous contraint à organiser notre audience solennelle de rentrée le 22 janvier 2021 selon des modalités très réduites, sans aucun invité.

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Fermeture du Greffe

14/12/2020 17:21:08

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Le greffe du tribunal de commerce de ROANNE sera fermé les jeudis 24 et 31 décembre après midi.

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Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

13/11/2020 08:38:59

catégories :

Afin d'apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. Mis en place en avril 2020, ce numéro est acces

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Confinement

02/11/2020 10:04:11

catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Contentieux général
Procédures collectives
Divers

Modalités de fonctionnement à compter du 30 Octobre 2020 pour le greffe et le tribunal de commerce

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Entreprise / Ouverture d'une cellule d'écoute pour les dirigeants d'entreprise

28/04/2020 10:02:53

catégorie : Divers

Chefs d’entreprise, ne restez pas seuls face à la crise du coronavirus et à vos difficultés. Pour "apporter une première écoute et un soutien psychologique aux [dirigeants] en détresse".

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