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Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer

24/03/2021 17:52:00

catégories : Contentieux général
Divers

Le 24 Mars 2021 le Tribunal de Commerce de ROANNE a signé sa première décision avec une signature électronique via le certificat électronique Certigreffe (certificat de classe 3+) émis par la société CertEurope.

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LBC-FT : lancement du portail KYC d'Infogreffe

04/03/2021 16:28:33

catégorie : Divers

Infogreffe a lancé son portail Know Your Customer (KYC) qui permet à tous les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT d'avoir accès aux données certifiées par les greffiers

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Audience solennelle de rentrée 2021

08/01/2021 16:22:53

catégorie : Divers

L’évolution de la situation sanitaire nous contraint à organiser notre audience solennelle de rentrée le 22 janvier 2021 selon des modalités très réduites, sans aucun invité.

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Fermeture du Greffe

14/12/2020 17:21:08

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Le greffe du tribunal de commerce de ROANNE sera fermé les jeudis 24 et 31 décembre après midi.

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Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

13/11/2020 08:38:59

catégories :

Afin d'apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. Mis en place en avril 2020, ce numéro est acces

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Confinement

02/11/2020 10:04:11

catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Contentieux général
Procédures collectives
Divers

Modalités de fonctionnement à compter du 30 Octobre 2020 pour le greffe et le tribunal de commerce

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Entreprise / Ouverture d'une cellule d'écoute pour les dirigeants d'entreprise

28/04/2020 10:02:53

catégorie : Divers

Chefs d’entreprise, ne restez pas seuls face à la crise du coronavirus et à vos difficultés. Pour "apporter une première écoute et un soutien psychologique aux [dirigeants] en détresse".

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Horaire standard téléphonique

24/03/2020 09:53:09

catégorie : Greffe (informations pratiques)

En raison de la crise sanitaire actuelle nous ne répondons au téléphone que de 9 heures à 12 heures. Vous pouvez également nous joindre par courriel: contact@greffe-tc-roanne.fr

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Fermeture exceptionnelle au public

16/03/2020 10:53:46

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordr

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Coronavirus COVID-19

13/03/2020 14:25:06

catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers

les démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce peuvent être faites à distance sur internet, 24h/24, 7j/7 rn

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