Annuaire du Tribunal de Commerce de Roanne

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Roanne
    5 bis Place Georges Clémenceau
    Palais de Justice
    42328 ROANNE

    Téléphone : 04.77.44.48.00
    Fax : 04.77.44.48.08

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Roanne.


  • Cour d'Appel de Lyon
    2 rue de la Bombarde
    69321 Lyon cedex 05

    Téléphone : 04.72.77.30.30
    Fax : 04.72.77.30.02



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