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Modalités de réouverture au public à compter du 11 Mai 2020

07/05/2020 11:07:17

catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers

Nous rappelons que l’ensemble des services du greffe sont accessibles de façon dématérialisée.

 

-          - Le tribunal ou le président peuvent être saisis (référés, contentieux, demande de mandat ad’hoc, conciliation, déclaration de cessation des paiements…) par le site www.tribunaldigital.fr ou par le RPVA TC.


-          - Les formalités au registre du commerce et des sociétés, commandes de documents (kbis, actes, bilans…) peuvent être effectuées par le site www.infogreffe.fr.


Accès aux locaux (greffe, salle d’audience)


Le port du masque est obligatoire pour toute personne entrant dans le palais de justice et circulant en son sein.

 

Aucun masque ne sera distribué à l’entrée du palais de justice. Vous êtes tenu d’apporter le vôtre.

 

Des distributeurs de gel hydroalcoolique seront disposés à l'entrée du public du palais de justice.


Toute personne entrant dans le palais de justice sera obligée de se laver les mains.


L’accès à l’accueil du greffe/service du registre du commerce et des sociétés est limité à deux personnes en même temps pour permettre le respect des mesures de distanciation sociale.

 

Les personnes effectuant une déclaration de cessation des paiements seront reçues par le greffier.

 

L’accès aux autres bureaux du greffe est interdit à toute personne non membre du personnel ou de la juridiction.

 

L’accès aux salles d’audiences est réservé aux personnes munies d’une convocation.

 

Activités juridictionnelles


Audiences de procédures collectives

Il sera privilégié la tenue d’audiences en visio-conférence via le logiciel Tixéo.

 

Pour les audiences ne pouvant être tenues en visio-conférence. Il est demandé aux personnes convoquées de ne se faire assister que d’une seule personne.

 

Les administrateurs et mandataires judiciaire ne peuvent venir qu’à une personne à l’audience (pas de collaborateur si la personne nommée est présente).

 

Les courriers, documents, rapports devront être adressés par courrier, courriel à l’adresse procedures@greffe-tc-roanne.fr  ou déposés dans la bannette installée à cet effet.

 

Audiences contentieuses

Il est demandé aux avocats de privilégier le dépôt des dossiers sans audience ou les plaidoiries par visio-conférence via le logiciel Tixéo.

 

Il est demandé aux avocats de faire parvenir leurs demandes avant l’audience (renvoi, mise ne place d’un calendrier de procédure, dépôt de dossiers sans audience, plaidoirie par visio-conférence ou plaidoirie « physique » …)  afin de limiter au maximum les personnes présentes dans les salles d’audiences.

 

Les courriers, demandes, documents, dossiers devront être adressés par courrier, courriel à l’adresse procedures@greffe-tc-roanne.fr  ou déposés dans la bannette installée à cet effet.