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Confinement

02/11/2020 10:04:11

catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Contentieux général
Procédures collectives
Divers

Modalités de fonctionnement à compter du 30 Octobre 2020 pour le greffe et le tribunal de commerce

 

Nous rappelons que l’ensemble des services du greffe sont accessibles de façon dématérialisée :  

- Le tribunal ou le président peuvent être saisis (référés, contentieux, demande de mandat ad’hoc, conciliation, déclaration de cessation des paiements…) par le site www.tribunaldigital.fr ou par le RPVA TC.

- Les formalités au registre du commerce et des sociétés, commandes de documents (kbis, actes, bilans…) peuvent être effectuées par le site www.infogreffe.fr.

 

Accès aux locaux (greffe, salle d’audience)  

Le port du masque est obligatoire pour toute personne entrant dans le palais de justice et circulant en son sein.

Aucun masque ne sera distribué à l’entrée du palais de justice. Vous êtes tenu d’apporter le vôtre.

Des distributeurs de gel hydroalcoolique seront disposés à l'entrée du public du palais de justice.

Toute personne entrant dans le palais de justice sera obligée de se laver les mains.


L’accès à l’accueil du greffe/service du registre du commerce et des sociétés est limité à deux personnes en même temps pour permettre le respect des mesures de distanciation sociale.

Les personnes effectuant une déclaration de cessation des paiements seront reçues par le greffier.

 

L’accès aux autres bureaux du greffe est interdit à toute personne non membre du personnel ou de la juridiction.

 

L’accès aux salles d’audiences est réservé aux personnes munies d’une convocation.

En cas de nécessité les audiences peuvent être tenues en visio-conférence via le logiciel sécurisé Tixéo.